Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site

Mentions légales et crédits

 

Société éditrice du site

Brink’s France
SASU au capital de 11 818 672 €
672 009 636 RCS Paris

Siège social :

41 boulevard Romain Rolland – CS 10024
75685 PARIS CEDEX 14

Tel. : 01.58.17.53.00
Email : communications@brinks.fr

 

Directeur de la publication :
Stéphanie Courtois

 

Hébergement du site :
Cetsi 93 / 105 rue Veuve Lacroix
92000 Nanterre
Tel : 01 41 19 40 40
SA au capital de 200 000 € – B 337 958 698 RCS Nanterre

 

Réalisation du site

Studio S et UZIK pour la direction marketing de Brink’s France.

 

Objet du site

Le présent site accessible à l’adresse www.brinkspointcash.fr  (ci-après le Site) est la propriété de la Société Brink’s France, appartenant au Groupe Brink’s. Ce Site a pour objet de fournir des informations sur la mise en service d’une solution d’automatisation de dépôt d’espèces.

Les offres présentées sur ce site sont réalisées par BRINK’S EVOLUTION, filiale de Brink’s France, société par actions simplifiée au capital de 906.379,50 euros, dont le siège social est situé 41-45 boulevard Romain Rolland – 75014 Paris, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n°324 613 678, autorisation administrative n°AUT-075-2117-10-16-20180334523 du 16/10/2018. Article L.612-14 du Code de Sécurité Intérieure : « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »

 

Responsabilité

  1. 1. Portée des informations

Les informations disponibles sur ce Site sont proposées en toute bonne foi. Brink’s France s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu. Cependant, Brink’s France et ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes de l’exhaustivité, la précision, la mise à jour et l’exactitude de ces informations.

L’utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il leur accorde. Ces informations lui sont fournies à la condition que l’utilisateur qui les reçoit puisse déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, Brink’s France ou ses filiales et entités affiliées ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation du produit, ou service, auquel elles font référence.

Les informations publiées sur le Site ne doivent pas être considérées comme des recommandations personnalisées pour l’utilisation de produits, de procédures, ou de services. Brink’s France, ses filiales et entités affiliées déclinent toute responsabilité, directe ou indirecte si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir un copyright, une marque déposée ou un brevet qui seraient en contradiction avec les droits de propriété industrielle et de propriété intellectuelle.

 

  1. 2. Limitations de responsabilité

Brink’s France décline toute responsabilité :

– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site ;

– pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Brink’s France aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations, virus, bogues, cheval de Troie qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien, et /ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis sans aucune garantie d’aucune sorte. Brink’s France n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, quant à la nature des informations fournies, et quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits ou les services auxquels il est fait référence dans ces informations.

 

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Ce Site appartient et est exploité par Brink’s France. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au Groupe Brink’s ou à ses filiales, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

 

> 1. Droits d’auteur

Tous les informations sur le Site (documents contenus dans le Site, qu’elle qu’en soit la forme, textes, images, sons, ainsi que tous les éléments créés pour le Site) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. La reproduction et l’utilisation de tous documents publiés sur ce Site sont exclusivement autorisées à des fins strictement personnelles et privées, et moyennant mention de la source. A l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention, toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins, autres que strictement personnelles et privées, est expressément interdite et sanctionnée pénalement. Brink’s France et /ou ses filiales se réserve(nt) le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Toute copie ou reproduction du framing de ce Site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable expresse écrite de Brink’s France.

Crédits Photos: FOTOLIA.com- les photographies publiées sur ce Site internet sont illustratives.

 

> 2. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété du Groupe Brink’s. Ils ne peuvent être utilisées sans l’autorisation préalable expresse écrite du Groupe Brink’s.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place vers le Site à partir d’autres sites web ou d’autres ressources du réseau Internet doivent faire l’objet d’une autorisation préalable expresse écrite de Brink’s France. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de publication du Site.

Tous les sites ayant un lien avec le Site sont fournis à titre de commodité pour l’utilisateur. L’existence d’un lien entre le Site et un site tiers n’appartenant pas au groupe Brink’s ne signifie en aucun cas que Brink’s France approuve à quelque titre que ce soit le contenu du site tiers et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. Ces sites n’étant pas sous le contrôle de la société Brink’s France, Brink’s France décline, par conséquent, toute responsabilité, notamment éditoriale, quant à la connexion et au contenu de ces sites. Brink’s France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou de tout autre procédé, effectués par ces sites.

 

Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le Site pour :
– Transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, cheval de Troie, etc, destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site ou à affecter l’intégrite des données collectées sur le Site;
– Transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le Site, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés ;
– Transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété industrielle, les droits de la personnalité, etc.

Brink’s France se réserve la faculté, dans le cadre d’éventuels services interactifs, de supprimer immédiatement et sans préavis, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique, ou autre qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

Disponibilité du Site

Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Brink’s France ne contrôle pas, tels que des moyens de transmission et de communication pouvant affecter sa disponibilité.

Brink’s France et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Brink’s France n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

Sécurité et confidentialité sur le réseau

Les messages que l’utilisateur fait parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent à Brink’s France, leur confidentialité ne peut donc être garantie. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques reçus par Brink’s France peut être falsifiée. En conséquence, aucune plainte transmise par message Internet ne sera prise en compte.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

 

Données personnelles et autres données

La société Brink’s France est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués via le présent Site internet. Brink’s France s’engage à protéger les données personnelles qui lui sont communiquées.

Ces données sont destinées à l’usage des services de la société Brink’s France concernés et aux seules personnes habilités au sein de ces services.

Le consentement de l’utilisateur pour le traitement de ses données dans le cadre d’une demande de devis ou question ou d’une démarche commerciale est recueilli au sein d’un formulaire complété par l’utilisateur qui l’informe de la durée de conservation des données.

Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la Protection des données personnelles et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.

Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

L’utilisateur peut sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la – Direction Juridique – Brink’s France – 41 Boulevard Romain Rolland, 75014 Paris.

Pour plus d’informations sur la politique générale du groupe Brink’s en matière de données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de Brink’s peut être contacté à l’adresse mail suivante: dpo_gdpr@brinksinc.com.

A défaut de traitement satisfaisant de sa demande, l’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • sur le site internet de la CNIL:
    • dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
    • dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide ».
  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Cookies

Les cookies sont de petites quantités d’informations dans votre périphérique via votre navigateur. Les cookies correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre périphérique lorsque vous accédez à ce Site.

Brink’s France peut être amené à utiliser des « cookies » afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre Site à des fins de mesure d’audience. Il vous est possible à tout moment de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.

 

Comment procéder ?

 

Sur ordinateur:

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

 

Pour Internet Explorer 10 ou Edge :
1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité,
3. Sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

 

Pour Mozilla Firefox :
1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le menu Outils, puis sélectionnez Options
2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
4. Décochez Accepter les cookies.
5. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »

 

Pour Chrome :
1. Cliquez sur le menu Chrome à droite dans la barre d’outils du navigateur.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section « Cookies », vous pouvez modifier les paramètres suivants :
– Supprimer les cookies
– Bloquer les cookies par défaut
– Autoriser les cookies par défaut
– Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur
– Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines

 

Pour Safari :
1. Choisissez Safari > « Préférences », puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou  » Confidentialité »).
2. Dans la section « Accepter les cookies », choisissez l’une des options proposées.

 

Pour Opéra :
1. choisissez le menu « Fichier » > « Préférences » > « Préférences avancées ».
2. Préférences des cookies.
3. Définir le réglage qui vous convient.

 

Sur mobile:

 

Pour iPhone :
1. Cliquez sur l’icône « Réglages »
2. Cliquez sur l’option « Safari »
3. Rubrique « Confidentialité et sécurité »

 

Pour Android :
1. Choisissez le menu « Edition »
2. Cliquez sur l’option « Confidentialité et sécurité »
3. Rubrique « Cookies »

 

Pour Windows Phone :
1. Choisissez le menu « Edition » > « Paramètres »
2. Cliquez sur l’option « paramètres avancés »
3. Rubrique « Cookies de sites Web et d’applications »

 

Pour Chrome mobile :
1. Choisissez le menu « Edition » > « Paramètres »
2. Cliquez sur l’option « Confidentialité »
3. Rubrique « Effacer données de navigation »

 

Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

 

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